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République Tunisienne Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques et de la pêche |
Accréditation
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09:43 12-10-2012
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- Décret no 2006-1340 du 08/05/2006 fixant les critères et les procédures d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité et la composition du comite d'arbitrage et son fonctionnement.
- Loi no 2005-92 du 03/10/2005 modifiant et complétant la loi no 94-70 du 20 juin 1994, portant institution d'un système national d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.
- Avis no 50-2005 concernant un projet de loi modifiant et complétant la loi no 94-70 du 20 juin 1994 portant institution d'un système national d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.
- Décret no 98-1173 du 25/05/1998 fixant les critères et procédures d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.
- Décret no 95-136 du 23/01/1995 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national d'accréditation.
- Loi no 94-70 du 20/06/1994 portant institution d'un système national d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.
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