Circuits de distribution
08:59 12-10-2012
 
  • Arrêté du 04/04/2006 complétant l'arrêté conjoint des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif a la création des marches de production et des marches de gros des produits agricoles et de la pêche.
  • Loi no 2005-106 du 19/12/2005 portant loi de finances pour l'année 2006: rationalisation des modalités de recouvrement de la taxe sur les fruits et légumes - Art. 50 ajoutant a l'article 150 de la loi no 82-91 du 31 décembre 1982 relative a la loi de finances pour l'année 1983 tel que modifie par les textes subséquents, un paragraphe.
  • Arrêté du 31/10/2003 complétant l'arrêté conjoint des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif a la création des marches de production et des marches de gros des produits agricoles et de la pêche.
  • rrêté du 26/09/2003 portant modification de l'arrêté des ministres de l'intérieur et du commerce du 2 septembre 2002, relatif a la fixation des jours des repos hebdomadaires des marches de production et des marches de gros des produits agricoles et de la pêche.
  • Loi no 2000-18 du 07/02/2000 complétant la loi no 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.
  • Arrêté du 10/06/1999 relatif aux cartes d'accès aux marches de production et aux marches de gros des produits agricoles et de la pêche.
  • Arrêté du 10/06/1999 fixant les modalités d'emballage, de standardisation et de présentation des produits agricoles et de la pêche.
  • Arrêté du 31/05/1999 complétant l'arrêté conjoint des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture en date du 17 novembre 1998, portant création des marches de production et marches de gros de produits agricoles et de la pêche.
  • Arrêté du 17/11/1998 relatif a la création des marches de production et marches de gros de produits agricoles et de la pêche.
  • Arrêté du 17/08/1998 déterminant la nature des instruments de pesage et du matériel de facturation devant être utilises dans les marches de production et les marches de gros de produits agricoles et de la pêche.
  • Décret no 98-1630 du 10/08/1998 portant approbation du cahier des charges fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des marches de gros des produits agricoles et de la pêche.
  • Décret no 98-1629 du 10/08/1998 relatif a l'approbation du plan directeur des marches de gros des produits agricoles et de la pêche.
  • Loi no 94-86 du 23/07/1994 relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.
  • Loi no 94-38 du 24/02/1994 modifiant et complétant la loi no 91-44 du 1er juillet 1991 portant organisation du commerce de distribution.
  • Arrêté du 07/09/1993 portant agrément de l'avenant no 4 a la convention collective nationale du commerce de gros, demi-gros et détail.
  • Décret no 93-985 du 28/04/1993 portant institution a la commune de Mahdia, d'un marche de gros de poissons et de produits de mer.
  • Arrêté du 27/07/1991 portant agrément de l'avenant no 3 a la convention collective nationale de commerce de gros, demi-gros et détail.
  • Loi no 91-44 du 01/07/1991 portant organisation du commerce de distribution.
  • Arrêté du 17/03/1989 portant agrément de l'avenant no 1 a la convention collective nationale du commerce de gros, demi-gros et détail.
  • Arrêté du 25/02/1988 modifiant l'arrêté du 17 février 1987 portant interdiction de la détention a bord des unités de pêche et de l'utilisation dans les circuits de distribution des casiers en bois servant a contenir les produits de la pêche.
  • Arrêté du 17/02/1987 portant interdiction de la détention a bord des unités de pêche et de l'utilisation dans les circuits de distribution des casiers en bois servant a contenir les produits de la pêche.
  • Loi no 84-69 du 06/08/1984 relative aux marches d'intérêt national.
  • Décret no 81-445 du 07/04/1981 portant institution d'une carte d'achat de fruits et légumes dans les marches municipaux de vente en gros.
  • Décret no 81-436 du 07/04/1981 relatif aux entrepôts frigorifiques.
  • Arrêté du ministre du commerce du 22 décembre 1998, modifiant et complétant l'arrêté du 14 septembre 1961, relatif a la carte de commerçant et aux modalités d'agrément pour l'exercice de certaines activités commerciales.
  • Arrêté du ministre du commerce du 3 décembre 1998, modifiant l'arrêté du 10 septembre 1996, relatif à la fixation du montant minimum et du mode de calcul des ventes à l'exportation de marchandises et de produits d'origine tunisienne et de la valeur du solde des opérations de négoce international et de courtage.
  • Décret n°97-2470 du 22 décembre 1997, portant institution de la liasse unique à l'importation et à l'exportation de marchandises et du système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur.
  • Décret no 92-102 du 13 janvier 1992, portant fixation du chiffre d'affaires annuel minimum dispensant les commerçants distributeurs de l'enseigne commerciale.

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