Contrôle Technique
09:16 12-10-2012
 
  • Décret no 2010-3219 du 13/12/2010 modifiant et complétant le décret no 95-416 du 6 mars 1995 relatif a la définition des missions du contrôleur technique et aux conditions d'octroi de l'agrément.
  • Arrêté du 18/09/2010 fixant les procédures de contrôle technique systématique a l'importation.
  • Arrêté du 25/08/2010 complétant l'arrêté du 24 juin 2010, portant création d'un comite technique pour l'étude de l'impact des rayonnements non ionisants sur la sante .
  • Décret no 2010-1684 du 05/07/2010 portant modification du décret no 94-1744 du 29 aout 1994 relatif aux modalités de contrôle technique a l'importation et a l'exportation et aux organismes habilites a l'exercer.
  • Arrêté du 24/06/2010 portant création d'un comite technique pour l'étude de l'impact des rayonnements non ionisants sur la santé.
  • Arrêté du 12/05/2009 portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation de l'activité des unités de production des semi-conserves des produits d'origine végétales et a la création d'une commission de contrôle technique.
  • Arrêté du 12/05/2009 portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation de l'activité des unités de production des conserves des fruits et des légumes et a la création d'une commission de contrôle technique.
  • Arrêté du 04/02/2008 portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation de l'activité de conditionnement des dattes, fruits et légumes frais et a la création d'une commission de contrôle technique.
  • Décret no 2007-1104 du 02/05/2007 portant approbation de la modification des normes de la production, du contrôle et de la certification des plans de pomme de terre annexées au décret no 2002-621 du 19 mars 2002 modifiant le décret no 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.
  • Arrêté du 19/10/2006 modifiant l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 aout 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique a l'importation et a l'exportation.
  • Arrêté du 17/06/2006 modifiant l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 aout 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique a l'importation et a l'exportation.
  • Arrêté du 26/05/2006 modifiant l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 aout 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique a l'importation et a l'exportation.
  • Arrêté du 14/02/2006 modifiant l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 aout 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique a l'importation et a l'exportation.
  • Arrêté du 15/09/2005 portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 aout 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique a l'importation et a l'exportation.
  • Décret no 2005-1480 du 11/05/2005 portant ratification d'un programme exécutif pour l'activation de l'accord de coopération scientifique et technique en matières des qualités, des normes, de contrôle de qualité et de l'octroi de certificats de conformité entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc.
  • Arrêté du 24/12/2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions d'arbitrage instituées pour le règlement des litiges afférents aux résultats des opérations de contrôle technique a l'exportation.
  • Arrêté du 02/01/2004 fixant les conditions d'équipement du matériel ferroviaire, les normes de sécurité et de commodité auxquelles il obéit, les modalités d'exécution des essais de conformité technique et d'organisation des inspections techniques et les conditions de délivrance de l'autorisation de première mise en circulation.
  • Arrêté du 26/12/2003 portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 aout 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique a l'importation et a l'exportation.
  • Arrêté du 30/07/2002 fixant les modalités techniques de contrôle des préemballages.
  • Arrêté du 14/11/2000 fixant la forme et le contenu du document de contrôle technique a l'importation dans le cadre de la liasse unique.
  • Arrêté du 22/02/2000 portant approbation du cahier des charges relatif aux critères d'agrément des organismes de contrôle technique.
  • Décret no 99-1233 du 31/05/1999 complétant le décret no 94-1744 du 29 aout 1994, relatif aux modalités de contrôle technique a l'importation et a l'exportation et aux organismes habilites a l'exercer.
  • Arrêté du 05/02/1999 portant modification de la liste A relative aux produits importes soumis au contrôle technique systématique et annexée a l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 aout 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique a l'importation et a l'exportation.
  • Arrêté du 28/03/1996 complétant l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 aout 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique a l'importation et a l'exportation, tel qu'il a été modifie par l'arrêté du ministre du commerce du 7 décembre 1995.
  • Arrêté du 07/12/1995 portant modification de l'arrêté du 30 aout 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique a l'importation et a l'exportation.
  • Décret no 95-416 du 06/03/1995 relatif a la définition des missions du contrôleur technique et aux conditions d'octroi de l'agrément.
  • Décret no 94-1744 du 29/08/1994 relatif aux modalités de contrôle technique a l'importation et a l'exportation et aux organismes habilites a l'exercer.
  • Arrêté du 30/08/1994 fixant les listes des produits soumis au contrôle technique a l'importation et a l'exportation.
  • Loi n°: 94-41 du 7 mars 1994 relative au commerce extérieur.
  • Arrêté du directeur de l'Agriculture, de commerce, de la colonisation du 25 Mai 1935, réglementant le prélèvement, la transmission, et l'analyse des échantillons(JORT du 11 juin 1935).
  • Arrêté du 22 Septembre 1941 réglementant le séchage artificiel des piments.(JORT N°118 du 2 octobre 1941).
  • décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels.
  • Arrêté des ministres du commerce et de l'artisanat, de l'environnement et du développement durable et de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 6 novembre 2006, relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation du papier et cartons et à la création d'une commission de suivi et de contrôle des opérations d'importation.
  • Arrêté du ministre de la santé publique du 12 janvier 2005, fixant l'organisme concerné par la délivrance de l'attestation sanitaire d'utilisation des matériaux et objets destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.
  • Décret n°2004-2314 du 27 septembre 2004, portant suspension ou réduction des droits de douane, suspension de la taxe sur la valeur ajoutée ou du prélèvement dus à l'importation de certains produits agricoles , produits agro-alimentaires et articles destinés à l'usage.
  • Décret n°2004-2179 du 14 septembre 2004 portant approbation de la modification des cahiers des charges relatifs respectivement à la production et à la multiplication des semences et plants et à l'importation et à la commercialisation des semences et plants approuvés par le décret n°2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.
  • Arrêté du ministre du commerce du 12 août 2004, portant fixation des procédures de la surveillance préalable à l'importation.
  • Arrêté du ministre de la santé publique du 25 octobre 1997, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions d'exercer l'activité d'un établissement d'hygiène.
  • Décret no 94-423 du 14 février 1994, fixant les modalités de contrôle douanier des entreprises totalement exportatrices et les conditions de prise en charge des frais y afférents.
  • Décret n°94-422 du 14 février 1994 fixant le cautionnement forfaire garantissant les droits et taxes des importations sous les régimes de l'admission temporaire ou de l'entrepôt industriel.
  • Décret no 86-696 du 18 juillet 1986, fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative de la carte de commerçant importateur.
  • Décret n° 86-433 du 28 mars 1986, relatif à la protection contre les rayonnements ionisants.
  • Loi n°81-51 du 18 juin 1981, relative à la protection contre les dangers des sources de rayonnements ionisants.
  • Décret N°76-788 du 31Août 1976, les conditions d'attribution d'emploi et de contrôle de l'appellation « vins supérieur
  • Décret N°68-328 du 22 octobre 1968, fixant les règles d'hygiène applicable dans les entreprises soumises au code du travail.
  • Décret N°68-228 du 12 juillet 1968, relatif aux règles d'hygiène et de sécurité applicables au personnel, locaux et matériel des usines de conserves alimentaires.
  • Décret N°68-88 du 28 mars 1968, concernant.

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