Normalisation et Ecolabel
09:38 12-10-2012
 
  • Loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation.
  • Décret n° 83-724 du 4 août 1983, fixant les catégories de normes et les modalités de leur élaboration et de leur diffusion.
  • Décret no 2010-2525 du 28/09/2010 instituant un "label qualité tunisien des denrées alimentaires transformées".
  • Décret no 2009-3854 du 30/12/2009 modifiant et complétant le décret no 2007-1985 du 30 juillet 2007 fixant les normes de certaines catégories de semences et plants et les procédures de leur contrôle.
  • Arrêté du 16/10/2009 fixant les modalités de préparation, de validation, de diffusion et de révision des critères d'ecolabellisation ainsi que les modalités pratiques d'octroi de l'écolabel tunisien et du contrôle de son utilisation .
  • Arrêté du 16/10/2008 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux spécifications des légumes frais.
  • Arrêté du 03/09/2008 relatif a l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires préemballées.
  • Arrêté du 18/08/2008 fixant les conditions et modalités de fonctionnement du comite consultatif de "l'écolabel tunisien".
  • Arrêté du 12/12/2007 portant approbation du cahier des charges de création des laboratoires spécialisés dans l'analyse des aliments de bétail pour vérifier leur conformité aux normes spécifiques aux produits fourragers.
  • Décret no 2007-1985 du 30/07/2007 fixant les normes de certaines catégories de semences et plants et les procédures de leur contrôle.
  • Arrêté du 07/03/2007 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux conserves et semi-conserves alimentaires.
  • Décret no 2005-1480 du 11/05/2005 portant ratification d'un programme exécutif pour l'activation de l'accord de coopération scientifique et technique en matières des qualités, des normes, de contrôle de qualité et de l'octroi de certificats de conformité entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc.
  • Avis no 2004-05 concernant les dispositions de l'article 5 de la loi no 82-66 du 6 aout 1982 relative a la normalisation et a la qualité.
  • Décret no 2005-388 du 23/02/2005 modifiant le décret no 2000-2574 du 11 novembre 2000, relatif a la création d'un comite tunisien du "codex alimentarius" et a la fixation de sa composition et des modalités de son fonctionnement.
  • Arrêté du 01/07/2004 portant homologation de la norme tunisienne relative aux conserves de piments "Harissa".
  • Décret no 2002-2861 du 29/10/2002 modifiant le décret no 85-665 du 27 avril 1985, relatif au système de certification de la conformité aux normes.
  • Arrêté du 24/10/2001 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux sacs plastiques.
  • Décret no 2000-2574 du 11/11/2000 relatif a la création d'un comite tunisien du "codex alimentarius" et a la fixation de sa composition et des modalités de son fonctionnement.
  • Arrêté du 18/07/1997 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux spécifications des films agricoles.
  • Arrêté du 23/10/1996 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux emballages.
  • Arrêté du 30/01/1996 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux méthodes d'analyse chimique.
  • Décret no 95-1474 du 14/08/1995 portant désignation de l'autorité compétente en matière de contrôle technique a l'importation et a l'exportation des produits de la pêche d'agréage des locaux.
  • Arrêté du 23/11/1992 portant homologation de la norme tunisienne relative a la formule-cadre de facture pour le commerce international.
  • Arrêté du 13/12/1991 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux spécifications des produits alimentaires.
  • Arrêté du 13/12/1991 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux méthodes d'essais des produits alimentaires.
  • Arrêté du 16/10/1991 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux fruits et légumes frais.
  • Arrêté du 18/05/1990 portant homologation de la norme tunisienne relative aux spécifications des eaux usées traitées a des fins agricoles.
  • Arrêté du 21/02/1990 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux substances utilisées dans les matières plastiques destinées a entrer en contact avec les denrées alimentaires.
  • Arrêté du 29/10/1988 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux palettes.
  • Décret no 82-1314 du 24/09/1982 portant organisation et fonctionnement de l'Institut National de la Normalisation et de la Propriété industrielle.
  • Loi no 82-66 du 06/08/1982 relative a la normalisation et a la qualité.
  • Arrêté du 07/11/1978 portant création, composition et attribution du comite technique de normalisation des produits alimentaires.
  • Arrêté du 02/11/1978 portant création composition et attribution de la commission nationale supérieure de la normalisation.
  • Arrêté du 02/11/1978 portant création composition et attribution du comite technique de normalisation des produits chimiques.
  • Arrêté du 18/08/2008 fixant les conditions et modalités de fonctionnement du comite consultatif de "l'écolabel tunisien".
  • Arrêté du 18/08/2008 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comite technique permanent de "l'écolabel tunisien".
  • Décret n°2007-4192 du 27 décembre 2007, modifiant le décret n°2004-1191 du 25 mai 2004, portant fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement, tel que modifié par le décret n°2005-1156 du 12 avril 2005.
  • Décret n°2007-1866 du 23 juillet 2007, fixant la liste des contraventions aux règlements d'hygiène dans les zones relevant des collectivités locales et des amendes encourues.
  • Décret n°2007-1355 du 4 juin 2007, portant création et fixant les conditions et modalités d'attribution de « l'écolabel tunisien ».
  • Décret n° 2005- 1991du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact de l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges.
  • Décret n°2004-1191 du 25 mai 2004, fixant la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement.
  • Décret no 2005-388 du 23/02/2005 modifiant le décret no 2000-2574 du 11 novembre 2000, relatif a la création d'un comite tunisien du "codex alimentarius" et a la fixation de sa composition et des modalités de son fonctionnement.
  • Décret no 2000-2574 du 11/11/2000 relatif a la création d'un comite tunisien du "codex alimentarius" et a la fixation de sa composition et des modalités de son fonctionnement.
  • Loi n° 96-41 du 10 Juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination.
  • Arrêté du 16/10/1991 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux fruits et légumes frais.
  • Décret n° 85-665 du 27 Avril 1985, relatif au système de certification de la conformité aux normes.

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