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République Tunisienne Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques et de la pêche |
Signe de Qualité
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09:23 12-10-2012
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- Arrêté du 13/12/2010 portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit de "l'huile d'olive de Monastir" et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'indication de provenance du produit.
- Arrêté du 03/02/2009 portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit "grenades de Gabes" et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'indication de provenance du produit.
- Arrêté du 03/02/2009 portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit "pomme de Sbiba" et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'indication de provenance du produit.
- Décret no 2008-1859 du 13/05/2008 fixant la composition de l'organisme de contrôle et de certification des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenance des produits agricoles et les conditions de sa désignation.
- Décret no 2008-1003 du 07/04/2008 fixant la forme du registre officiel des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenances des produits agricoles et les modalités d'inscription.
- Décret no 2008-827 du 24/03/2008 fixant le montant et les modalités de perception et d'utilisation de la contribution pour bénéficier d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication de provenance d'un produit agricole.
- Décret no 2005-981 du 24/03/2005 portant modification du décret no 2000-2389 du 17 octobre 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique consultative des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenance des produits agricoles.
- Décret no 2000-2389 du 17/10/2000 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique consultative des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenance des produits agricoles.
- Loi no 99-57 du 28/06/1999 relative aux appellations d'origine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles.
- Arrêté du 18/09/1958 instituant l'appellation d'origine contrôlée (muscat de Rades).
- Arrêté du 18/09/1958 instituant l'appellation d'origine contrôlée (muscat de Kelibia).
- Arrêté du 18/09/1958 instituant l'appellation d'origine contrôlée (muscat de Thibar).
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