Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 mars 2014, fixant la liste des variétés objets de retrait de certificats d'obtention végétale pour l'année 2013. Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 mars 2014, fixant la liste d'annulation de protection d'obtention végétale pour l'année 2013. Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 mars 2014, ...

Arrêté du 04/04/2006 complétant l'arrêté conjoint des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif a la création des marches de production et des marches de gros des produits agricoles et de la pêche. Loi no 2005-106 du 19/12/2005 portant loi de finances pour l'année 2006: rationalisation des modalités de recouvrement de la taxe sur les fruits et légumes - Art. 50 ajoutant a l'article 150 de la loi no 82-91 du 31 ...

Arrêté du 17/08/1998 déterminant la nature des instruments de pesage et du matériel de facturation devant être utilises dans les marches de production et les marches de gros de produits agricoles et de la pêche. Loi n°: 99-40 du 10 mai 1999 relative à la Métrologie Légale. Décret n°: 99-2363 du 27 octobre 1999 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil National de Métrologie Légale. Décret n°: 2001-588 du 26 février 2001 portant fixation ...

Arrêté du 13/12/2010 portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit de "l'huile d'olive de Monastir" et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'indication de provenance du produit. Arrêté du 03/02/2009 portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit "grenades de Gabes" et approbation du cahier des ...