Produits Phytosanitaires et Intrants
08:37 12-10-2012
 
  • Arrêté du Ministre de l'agriculture et de l'environnement et du ministre des finances du 03 juin 2011 fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse ,d'homologations et des autorisations provisoires de vente de pesticides.
  • Décret no 2010-2973 du 15/11/2010 modifiant et complétant le décret no 92-2246 du 28 décembre 1992, fixant les modalités et les conditions d'obtention de l'homologation, des autorisations provisoires de vente des pesticides a usage agricole, ainsi que les conditions de leur fabrication, importation, formulation, conditionnement, stockage, vente, distribution et les conditions d'utilisation des pesticides a usage agricole extrêmement dangereux.
  • Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, portant modification de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 15 septembre 1992, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.
  • Décret no 2008-3615 du 21/11/2008 modifiant le décret no 93-1145 du 17 mai 1993 fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides.
  • Arrêté du 04/06/2008 relatif a la classification des pesticides a usage agricole et fixant la liste des pesticides extrêmement dangereux.
  • Arrêté du 05/05/2003 portant approbation du cahier des charges relatif a la fabrication des pesticides a usage agricole, leur importation, formulation, conditionnement, stockage, vente et distribution.
  • Décret no 2002-3469 du 30/12/2002 modifiant le décret no 92-2246 du 28 décembre 1992, fixant les modalités et les conditions d'obtention de l'homologation et de l'autorisation provisoire de vente des pesticides a usage agricole ainsi que des autorisations de leur fabrication, importation, formulation, conditionnement, vente et distribution.
  • Décret no 93-1145 du 17/05/1993 fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides.
  • Décret no 92-2246 du 28/12/1992 fixant les modalités et les conditions d'obtention de l'homologation ou de l'autorisations provisoire de vente des pesticides a usage agricole ainsi que des autorisations de leurs fabrication, importation, formulation, conditionnement, vente et distribution.
  • Arrêté du 15/09/1992 fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalites de controle de végétaux et produits végétaux importes en Tunisie
  • Arrêté du 18/08/1992 fixant la liste des laboratoires de référence spécialisés dans l'analyse des pesticides.
  • Décret no 91-2018 du 24/12/1991 portant suspension des droits de douane dus a l'importation des insecticides, anti rongeurs, herbicides, fongicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, repris a la position no 38-08 du tarif des droits de douane a l'importation, ainsi que sur les intrants nécessaires a la fabrication de ces produits, y compris les emballages, destines a être utilises exclusivement dans l'agriculture.
  • Décret no 90-1537 du 17/09/1990 portant réduction des taux de droit de douane a 10% en tarif autonome et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation dus aussi bien a l'importation qu'en régime intérieur, sur les insecticides, anti rongeurs, herbicides, fongicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, repris a la position no 38.08 du tarif des droits de douane a l'importation, ainsi que sur les intrants nécessaires a la fabrication de ces produits, y compris les emballages et destines a être utilises exclusivement dans l'agriculture.
  • Décret no 89-480 du 08/05/1989 portant suspension des droits et taxes de douane dus a l'importation des pesticides destines a la lutte antiacridienne.
  • Arrêté du 25/01/1986 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux additifs alimentaires, aux contaminants et aux résidus de pesticides.
  • Arrêté du 11/06/1962 (9 moharrem 1382), établissant la liste des produits pesticides toxiques a usage agricole.
  • Décret no 61-300 du 28/08/1961 portant application de la loi no 61-39 du 7 juillet 1961 (24 moharrem 1381), instituant un contrôle du commerce et de l'utilisation des produits pesticides a usage agricole.
  • Loi no 61-39 du 07/07/1961 instituant un contrôle du commerce et de l'utilisation des produits pesticides a usage agricole.
  • Décret n°2007-1099 du 2 mai 2007, portant suspension ou réduction des droits de douane et réduction de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains intrants d'aliments composés et certains engrais.
  • Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 23 novembre 2004, portant modification du cahier des charges relatif a l'organisation du commerce de distribution des engrais chimiques a usage agricole approuve par l'arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 7 février 2003.
  • Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 7 février 2003, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole.
  • Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 janvier 2000, fixant les mesures sanitaires spécifiques àprendre pour la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants.
  • Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 janvier 1999, fixant la liste des organismes de quarantaines.
  • Arrêté du 18 août 1992, fixant la liste des laboratoires de référence spécialises dans la santé végétale.
  • Arrêté du 11/06/1962 (9 moharrem 1382), établissant la liste des produits pesticides toxiques a usage agricole.
  • Décret no 62-212 du 11 juin 1962, (9 moharrem 1382), fixant les listes a et b des parasites animaux et végétaux.
  • Décret no 62-211 du 11 juin 1962, (9 moharrem 1382), fixant les listes a et b des parasites animaux et végétaux.
  • Décret no 61-300 du 28/08/1961 portant application de la loi no 61-39 du 7 juillet 1961 (24 moharrem 1381), instituant un contrôle du commerce et de l'utilisation des produits pesticides a usage agricole.
  • Loi no 61-39 du 07/07/1961 instituant un contrôle du commerce et de l'utilisation des produits pesticides a usage agricole.

Ajouter un commentaire :
Code de la sécurité
Captcha Image