Semences et Plants
12:45 05-05-2014
 
  • Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 mars 2014, fixant la liste des variétés objets de retrait de certificats d'obtention végétale pour l'année 2013.
  • Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 mars 2014, fixant la liste d'annulation de protection d'obtention végétale pour l'année 2013.
  • Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 mars 2014, fixant la liste des demandes de protection pour l'année 2013.
  • Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 mars 2014, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2013.
  • Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, portant modification de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992 fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire Tunisien est interdite.
  • Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 février 2010, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2009.
  • Décret no 2008-3378 du 28/10/2008 complétant le décret no 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation
  • Décret no 2007-1104 du 02/05/2007 portant approbation de la modification des normes de la production, du contrôle et de la certification des plans de pomme de terre annexées au décret no 2002-621 du 19 mars 2002 modifiant le décret no 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation
  • Décret no 2004-2179 du 14/09/2004 portant approbation de la modification des cahiers des charges relatifs respectivement a la production et a la multiplication des semences et plants et a l'importation et a la commercialisation des semences et plants approuves par le décret no 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation
  • Décret no 2002-621 du 19/03/2002 modifiant le décret no 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation
  • Décret no 2001-1802 du 07/08/2001 fixant le montant et les modalités de perception et d'utilisation des redevances dues a l'inscription des variétés des semences et plants et l'homologation de leur production ou multiplication, a l'inscription des demandes et certificats d'obtention végétale aux catalogues y afférents et de la redevance annuelle due sur les certificats d'obtention végétales après leur inscription.
  • Loi no 2000-66 du 03/07/2000 modifiant la loi no 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales.
  • Décret no 2000-1282 du 13/06/2000 fixant la forme du catalogue officiel, les procédures d'inscription des variétés végétales et les conditions d'inscription des semences et plants obtenus récemment sur la liste d'attente.
  • Décret no 2000-102 du 18/01/2000 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales
  • Décret no 2000-101 du 18/01/2000 fixant la classification des semences et plants leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.
  • Loi no 99-42 du 10/05/1999 relative aux semences, plants et obtentions végétales.
  • Décret no 99-1 du 04/01/1999 portant suspension des droits de douane dus a l'importation des semences de pomme de terre.
  • Décret no 98-2091 du 28/10/1998 portant modification du décret no 97-2512 du 29 décembre 1997, portant suspension des droits de douane dus a l'importation des semences de pommes de terre.
  • Décret no 98-1645 du 19/08/1998 portant octroi des avantages prévus par l'article 52 du code d'incitations aux investissements a la coopérative centrale des semences et plants sélectionnés.
  • Décret no 97-2512 du 29/12/1997 portant suspension des droits de douane due a l'importation des semences de pommes de terre.
  • Décret no 97-665 du 19/04/1997 portant modification du décret no 96-93 du 24 janvier 1996 fixant la liste des plants et semences susceptibles de bénéficier a l'importation, a la production et a la vente de la réduction des taux du droit des douanes au minimum légal de perception et de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée.
  • Décret no 96-2363 du 09/12/1996 portant suspension des droits de douane dus a l'importation des semences de pommes de terre.
  • Décret no 96-799 du 22/04/1996 portant modification du décret no 85-1364 du 24 octobre 1985, fixant les redevances dues pour le contrôle, les analyses et l'inscription au catalogue officiel des semences et plants agricoles et les conditions de leur règlement.
  • Décret no 96-92 du 24/01/1996 portant suspension des droits de douane dus a l'importation des semences de pomme de terre.
  • Décret no 96-93 du 24/01/1996 fixant la liste des plants et semences susceptibles de bénéficier a l'importation, a la production et a la vente de la réduction des taux du droit des douanes au minimum légal de perception et de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée.
  • Décret no 95-2336 du 20/11/1995 portant suspension des droits de douane et du droit complémentaire provisoire dus a l'importation des semences des petits pois.
  • Décret no 95-2144 du 30/10/1995 portant suspension des droits de douane dus a l'importation des semences de pomme de terre.
  • Décret no 95-411 du 27/02/1995 portant suspension des droits de douane dus a l'importation des semences de pommes de terre
  • Décret no 95-234 du 06/02/1995 portant suspension des droits des douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée dus a l'importation des semences de légumineuses a graines et des semences fourragères.
  • Décret no 94-2410 du 21/11/1994 portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus a l'importation des semences de pommes de terre.
  • Décret no 94-1999 du 26/09/1994 portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus a l'importation des semences des légumineuses a graines.
  • Arrêté du 18/07/1990 fixant la liste des plants et semences bénéficiant a l'importation de la réduction des taux de droit des douanes au minimum légal de perception et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  • Arrêté du 22/03/1986 fixant les conditions et les normes de contrôle de la production et de la commercialisation des semences de pomme de terre.
  • Décret no 85-1364 du 24/10/1985 fixant les redevances dues pour le contrôle, les analyses et l'inscription au catalogue officiel des semences et plants agricoles et les conditions de leur règlement.
  • Arrêté du 16/01/1985 complétant l'arrêté du 7 décembre 1970, fixant la liste des plants et semences dont l'importation et la vente sont exemptées de la taxe a la production.
  • Décret no 83-6 du 05/01/1983 complétant le décret no 80-260 du 26 février 1980 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants agricoles.
  • Arrêté du 21/11/1980 fixant les conditions et les normes de contrôle de la production et de la commercialisation des semences des plantes maraichères.
  • Décret no 80-260 du 26/02/1980 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants agricoles.
  • Décret no 78-479 du 02/05/1978 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comite National Consultatif des Semences et Plants.
  • Loi no 76-113 du 25/11/1976 relative a l'organisation et au contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants.
  • Arrêté du 11/07/1974 portant approbation de la création d'une coopérative centrale des semences qui a été enregistrée au registre spécial de la constitution des coopératives sous le no 443.
  • Arrêté du 12/03/1964 relatif a la fixation des taux des subventions et prêts a accorder aux exploitants agricoles, au titre de l'encouragement a l'utilisation de semences d'origine contrôlée.
  • Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 avril 2008, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 juin 2007, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés pour l'année 2006.
  • Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 avril 2008, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2006, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés pour l'année 2005, tel que modifié par l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006.
  • Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 avril 2008, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 décembre 2003 fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés pour l'année 2002.
  • Liste des obtentions végétales annexée à l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 avril 2008, complétant l'arrêté du 29 juillet 2004, portant publication de la liste des obtentions protégées, objets des certificats d'obtentions végétales inscrites au catalogue national des obtentions végétales, paru au journal officiel n°30 du 13 avril 2007.
  • Décret n°2008-904 du 1er avril 2008, portant modification du décret n°2001-1802 du 07 août 2001, fixant le montant et les modalités de perception et d'utilisation des redevances dues a l'inscription des variétés des semences et plants et l'homologation de leur production ou multiplication, a l'inscription des demandes et certificats d'obtention végétale aux catalogues y afférents et de la redevance annuelle due sur les certificats d'obtention végétale après leur inscription.
  • Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 février 2008, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2007.
  • Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 juin 2007, portant publication de la liste des obtentions protégées, des demandes de protection et des certificats d'obtentions végétales inscrites au catalogue national des obtentions végétales.
  • Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 juin 2007, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2006.
  • Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre du commerce et de l'artisanat du 6 juin 2007, complétant l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 20 septembre 1994 complétant l'arrêté du 30 août 1989 portant fixation de la liste des produits d'importation à prix fluctuants.
  • Décret n°2007-1104 du 2 mai 2007, portant approbation de la modification des normes de la production, du contrôle et de la certification des plans de pomme de terre annexées au décret n°2002-621 du 19 mars 2002 modifiant le décret n°200-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.
  • Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre du commerce et de l'artisanat du 8 juin 2007, complétant l'arrêté du 9 février 2006, fixant la liste des produits d'importation à prix fluctuants.
  • Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre du commerce et de l'artisanat du 6 juin 2007, complétant l'arrêté du 12 février 2004, fixant la liste des produits d'importation à prix fluctuants.
  • Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 avril 2007, complétant l'arrêté du 29 juillet 2004 portant publication de la liste des obtentions protégées objet des certificats d'obtentions végétales inscrites au catalogue national des obtentions végétales.
  • Décret 2007-403 du 26 février 2007, portant modification du décret n°2000-102 du 18 janvier 2000 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales.
  • Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 février 2007, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2006.
  • Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006, complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2006 fixant la liste des variétés végétales inscrites pour l'année 2005.
  • Décret n°2004-2322 du 27 septembre 2004, modifiant le décret n°2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales.
  • Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 9 septembre 2004, complétant l'arrêté du 24 juin 2000, fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales.
  • Arrêté du 26 décembre 2003, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2002.
  • Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 2002, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2001.
  • Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 juin 2000, fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales.
  • Loi n° 99-05 du 11 janvier 1999, complétant la loi n° 92-72 du 3 Août 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux.
  • Arrêté du Ministre de l'agriculture du 18 Août 1992, fixant la liste de végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire Tunisien est interdite.
  • Arrêté du Ministre de l'agriculture du 18 Août 1992, fixant les conditions particulières d'importation et de transit des organismes de quarantaine, des végétaux et produits végétaux prohibés.
  • Arrêté du Ministre de l'agriculture du 18 Août 1992, fixant la liste des organismes de quarantaine.

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